Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne. Notre boutique en ligne s'adresse exclusivement aux consommateurs.

Pour l'Allemagne, s'applique la règle suivante : conformément au § 13 du Code civil allemand (BGB), est considérée comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n'entrent pas, à titre principal, dans le cadre de son activité commerciale ou indépendante.

Pour l'Autriche, s'applique la règle suivante : dans les présentes conditions, le terme « consommateur » renvoie au terme « Konsument » au sens de la loi autrichienne sur la protection des consommateurs (KSchG).

Pour la Suisse, s'applique la règle suivante : dans les présentes conditions, le terme « consommateur » renvoie au terme « Konsument » au sens du droit suisse.

2. Partenaire contractuel, conclusion du contrat, possibilités de correction

Le contrat de vente est conclu avec Markenkoffer GmbH.

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne non contractuel. Vous pouvez d'abord ajouter nos produits à votre panier sans engagement et corriger vos saisies à tout moment avant l'envoi de votre commande définitive, en utilisant les outils de correction prévus et expliqués au cours du processus de commande. En cliquant sur le bouton de commande, vous soumettez une offre contraignante portant sur les produits contenus dans votre panier. La confirmation de réception de votre commande vous est envoyée par e-mail immédiatement après l'envoi de la commande.

Nous acceptons votre offre dans un délai de deux jours, soit :

  • en vous adressant une déclaration d'acceptation par e-mail séparé, soit
  • en procédant, le cas échéant, à la transaction de paiement par l'intermédiaire de notre prestataire ou du prestataire de services de paiement sélectionné. Le moment de l'exécution de la transaction de paiement dépend du mode de paiement choisi (voir rubrique « Paiement »).

L'alternative qui vous concerne dépend de celui de ces deux événements qui se produit en premier.

3. Langue du contrat, conservation du texte du contrat

Langue(s) disponible(s) pour la conclusion du contrat : allemand, anglais, français, néerlandais, espagnol, italien, polonais

Nous conservons le texte du contrat et vous envoyons les données de votre commande ainsi que nos Conditions Générales de Vente sous forme de texte. Pour des raisons de sécurité, le texte du contrat n'est plus accessible via Internet.

4. Conditions de livraison

Options de livraison

Nous expédions les produits à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.

Vous avez également la possibilité de retirer votre commande auprès de Markenkoffer GmbH, Junkers-Ring 4, 85098 Großmehring, Allemagne, aux horaires d'ouverture suivants : 10h-16h

5. Paiement

5.1 Prix

Les prix indiqués au moment de la commande sont applicables. Il s'agit de prix TTC, incluant la TVA légale.

5.2 Exigibilité et retard de paiement

Le prix est exigible dès la conclusion du contrat, sauf échéance ultérieure résultant des conditions de paiement ci-dessous.

Pour les clients domiciliés en Allemagne et en Autriche, s'applique la règle suivante : en cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de vous facturer des frais de 1,50 euro par relance à partir de la deuxième relance et pour chaque relance suivante. Vous conservez la possibilité de prouver qu'un dommage moindre s'est produit. Les autres droits restent inchangés.

Pour les clients domiciliés en Suisse, s'applique la règle suivante : en cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de vous facturer des frais de 1,50 CHF par relance à partir de la deuxième relance et pour chaque relance suivante. Vous conservez la possibilité de prouver qu'un dommage moindre s'est produit. Les autres droits restent inchangés.

5.3 Modes de paiement

Les modes de paiement suivants sont généralement disponibles dans notre boutique.

Paiement anticipé
Si vous choisissez le paiement anticipé, nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires dans un e-mail séparé et livrerons la marchandise après réception du paiement.

Carte bancaire
Vous indiquez les données de votre carte bancaire lors du processus de commande. Votre carte est débitée immédiatement après la passation de la commande.

PayPal, PayPal Express
Pour pouvoir régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »), vous devez être inscrit chez PayPal, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée par PayPal immédiatement après la passation de la commande. Vous trouverez des informations complémentaires au cours du processus de commande.

PayPal peut proposer à ses clients enregistrés, sélectionnés selon ses propres critères, d'autres modalités de paiement dans leur compte client. Nous n'avons toutefois aucune influence sur l'offre de ces modalités ; les modalités de paiement proposées individuellement concernent votre relation contractuelle avec PayPal. Vous trouverez davantage d'informations à ce sujet dans votre compte PayPal.

Google Pay
Pour pouvoir régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »), vous devez être inscrit chez Google, avoir activé la fonction Google Pay, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée immédiatement après la passation de la commande. Vous trouverez des informations complémentaires au cours du processus de commande.

Apple Pay
Pour pouvoir régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, États-Unis (« Apple »), vous devez utiliser le navigateur « Safari », être inscrit chez Apple, avoir activé la fonction Apple Pay, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée immédiatement après la passation de la commande. Vous trouverez des informations complémentaires au cours du processus de commande.

Klarna
En collaboration avec le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB (publ.), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (« Klarna »), nous vous proposons les options de paiement suivantes. Sauf disposition contraire ci-dessous, le paiement via Klarna est subordonné à la réussite d'une vérification d'adresse et de solvabilité, et s'effectue directement auprès de Klarna. Vous trouverez des informations complémentaires pour chaque option de paiement et au cours du processus de commande.

Achat sur facture via Klarna
Le montant de la facture est exigible 14 jours après l'expédition de la marchandise et la réception de la facture. Le paiement par facture est réservé aux consommateurs.

Klarna peut proposer à ses clients enregistrés, sélectionnés selon ses propres critères, d'autres modalités de paiement dans leur compte client. Nous n'avons toutefois aucune influence sur l'offre de ces modalités ; les modalités de paiement proposées individuellement concernent votre relation contractuelle avec Klarna. Vous trouverez davantage d'informations à ce sujet dans votre compte Klarna.

Paiement échelonné via Klarna
Vous pouvez régler le montant de la facture en jusqu'à 36 mensualités. Pour certaines commandes, un acompte peut être requis. L'exigibilité est déterminée par l'échéancier de paiement de Klarna. Le paiement échelonné via Klarna est réservé aux consommateurs.

Klarna peut proposer à ses clients enregistrés, sélectionnés selon ses propres critères, d'autres modalités de paiement dans leur compte client (par exemple des échéanciers sans intérêts). Nous n'avons toutefois aucune influence sur l'offre de ces modalités ; les modalités de paiement proposées individuellement concernent votre relation contractuelle avec Klarna. Vous trouverez davantage d'informations à ce sujet dans votre compte Klarna

Carte bancaire via Klarna
Vous indiquez les données de votre carte bancaire lors du processus de commande. Votre carte est débitée par Klarna immédiatement après la passation de la commande. Aucune vérification d'adresse ou de solvabilité n'est effectuée.

Prélèvement SEPA via Klarna
Vous accordez à Klarna un mandat de prélèvement SEPA. Klarna vous informera de la date du prélèvement sur votre compte (dite « prénotification »). Le prélèvement est effectué après l'expédition de la marchandise.

Facture
Le montant de la facture est exigible 7 jours après réception de la facture et de la marchandise, par virement sur le compte bancaire indiqué sur la facture. Nous nous réservons le droit de ne proposer l'achat sur facture qu'après une vérification de solvabilité concluante.

Paiement en espèces lors du retrait
Vous réglez le montant de la facture en espèces lors du retrait.

6. Réserve de propriété

Le produit reste notre propriété jusqu'au paiement intégral.

Pour les clients domiciliés en Suisse, nous sommes en droit de procéder à une inscription correspondante au registre des pactes de réserve de propriété.

7. Dommages de transport

Si des marchandises présentant des dommages de transport apparents vous sont livrées, veuillez signaler ces défauts dans la mesure du possible immédiatement au livreur et nous contacter sans délai. L'absence de réclamation ou de prise de contact n'a aucune incidence sur vos droits légaux et leur exercice, en particulier vos droits de garantie. Cela nous aide toutefois à faire valoir nos propres droits auprès du transporteur ou de l'assurance transport.

8. Garantie légale et garanties commerciales

Garantie légale des vices

La garantie légale des vices s'applique.

Informations à l'attention des consommateurs en Allemagne et en Autriche :
En cas d'achat de marchandises, le droit de garantie légale a une durée minimale de deux ans. Veuillez également consulter, concernant le droit de garantie légale applicable aux marchandises, la communication harmonisée conformément au règlement d'exécution (UE) 2025/1960 (dit « label de garantie »). Vous la trouverez ici : https://www.markenkoffer.de/pages/gesetzliche-gewaehrleistung.

Pour les consommateurs domiciliés en Suisse, s'applique la règle suivante :
Vous devez, dès que cela est possible selon le cours ordinaire des affaires, vérifier l'état de l'objet reçu et, si des défauts apparaissent dont le vendeur doit répondre, lui en donner immédiatement avis. Si le consommateur omet de le faire, la chose est tenue pour acceptée, sauf s'il s'agit de défauts qui ne pouvaient être découverts à l'aide des vérifications usuelles. Si de tels défauts se révèlent ultérieurement, l'avis doit en être donné immédiatement après leur découverte, faute de quoi la chose est également tenue pour acceptée en ce qui concerne ces défauts.
Par dérogation à ce qui précède, s'applique la règle suivante : dans la mesure où des défauts d'un objet, incorporé conformément à sa destination dans un ouvrage immobilier, ont causé le défaut de l'ouvrage, ceux-ci doivent être signalés dans un délai de 60 jours. Les défauts qui n'étaient pas décelables lors des vérifications usuelles doivent être signalés dans un délai de 60 jours après leur découverte.

Veuillez nous retourner le produit défectueux accompagné d'une description du défaut. Les frais de transport sont à votre charge. Nous assurons la garantie en remédiant aux défauts. Cela s'effectue, à notre choix, soit par l'élimination du défaut (réparation), soit par la livraison d'un produit exempt de défaut (remplacement). Si l'exécution ultérieure échoue, vous êtes en droit de résilier le contrat. Cela ne s'applique pas en cas de défauts mineurs. Un droit à une réduction du prix est exclu.

Garanties commerciales et service client

Les informations relatives aux éventuelles garanties commerciales supplémentaires applicables ainsi qu'à leurs conditions précises figurent respectivement au niveau de chaque produit et sur des pages d'information spécifiques de la boutique en ligne.

Service client : notre service client est à votre disposition pour toute question, réclamation ou plainte, du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00, au numéro de téléphone 08456 / 80 80 70 ainsi que par e-mail à office@markenkoffer.de

9. Responsabilité

Envers les consommateurs domiciliés en Autriche, notre responsabilité est toujours engagée sans limitation.

Pour le reste, s'applique la règle suivante :
Notre responsabilité est toujours illimitée pour les dommages causés par nous-mêmes, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution

  • en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé,
  • en cas de manquement intentionnel ou dû à une négligence grave,
  • en cas de promesse de garantie, dans la mesure convenue, ou
  • dans la mesure où le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux est ouvert.

En cas de manquement par négligence légère, de notre part, de celle de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d'exécution, à des obligations contractuelles essentielles, c'est-à-dire des obligations dont l'exécution conditionne la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le partenaire contractuel peut régulièrement compter, notre responsabilité est limitée, quant à son montant, au dommage prévisible au moment de la conclusion du contrat et dont la survenance doit typiquement être envisagée.
Pour le reste, toute demande de dommages et intérêts est exclue.

10. Code de conduite

Nous nous sommes engagés à respecter les codes de conduite suivants :

11. Accord relatif à l'utilisation de la protection acheteurs Trusted Shops

Vous pouvez sécuriser gratuitement, jusqu'à un certain montant de commande, les commandes passées chez nous via la protection acheteurs de Trusted Shops SE. Par ailleurs, Trusted Shops propose, en collaboration avec un garant, une protection payante. Les conditions de protection acheteurs de Trusted Shops s'appliquent. Vous les trouverez pour l'Allemagne ici ; pour l'Autriche ici et pour la Suisse ici. La souscription de la protection acheteurs s'effectue en cliquant sur le bouton correspondant de la « Trustcard », qui apparaît sous forme de pop-up sur la page de remerciement après la passation d'une commande, une fois celle-ci effectuée. Si vous êtes déjà inscrit à la protection acheteurs, votre commande est automatiquement sécurisée (protection acheteurs automatique), sans que vous ayez besoin de cliquer sur le bouton. Pour pouvoir vous proposer la protection acheteurs (automatique), la Trustcard doit accéder aux données de commande enregistrées dans la mémoire tampon de votre navigateur. À cette fin, une valeur de hachage de votre adresse e-mail ainsi que le numéro et le montant de la commande sont transmis à Trusted Shops. Si vous êtes déjà inscrit à la protection acheteurs, votre commande est automatiquement sécurisée. Si vous n'êtes pas encore inscrit à la protection acheteurs, vous pouvez vous inscrire via la Trustcard comme décrit ci-dessus. Les informations relatives à la protection des données chez Trusted Shops figurent en annexe des conditions de protection acheteurs mentionnées ci-dessus.

12. Règlement des litiges

Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant une instance de médiation de la consommation.

Si certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente devaient être totalement ou partiellement inapplicables, le reste du contrat demeure valable. Dans la mesure où certaines clauses sont inapplicables, le contenu du contrat est régi par les dispositions légales.